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Marques déposées par l'association loi 1901 FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE
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A.F.E.R. COMPTE A VERSEMENTS LIBRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A.F.E.R. COMPTE A VERSEMENTS LIBRES
ASSOCIATION FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
1505321
Date de dépôt :
27/12/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/12/1998
A.F.E.R. COMPTE A VERSEMENTS LIBRES de FRANCAISE D\'EPARGNE ET DE RETRAITE

Présentation de la marque A.F.E.R. COMPTE A VERSEMENTS LIBRES

Déposée le 27 décembre 1988 par l'association loi 1901 FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « A.F.E.R. COMPTE A VERSEMENTS LIBRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE domicilié(e) 74, rue Saint Lazare, 75009 PARIS. - France.

La marque A.F.E.R. COMPTE A VERSEMENTS LIBRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1505321.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.F.E.R. COMPTE A VERSEMENTS LIBRES est expirée depuis le 27 décembre 1998.

FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , (Marque figurative) , A.F.E.R. RETRAITE LIBRE , A.F.E.R. EPARGNE CONFIANCE


ASSOCIATION FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 74, rue Saint Lazare, 75009 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-23

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